Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) 

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des formations au permis de conduire proposées par Auto Ecole yes, via le site web accessible à l'adresse autoecoleyes.com.

2. Paiement sécurisé

Le paiement des formations s'effectue en ligne et est sécurisé par Shopify Payment. Auto Ecole yes ne stocke aucune information de paiement. Le client peut choisir parmi les options de paiement proposées au moment de la commande.

3. Livraison de la formation

Une fois le paiement effectué avec succès, la confirmation de la commande et les détails de la formation seront envoyés à l'adresse e-mail fournie par le client. La formation sera délivrée par voie électronique et le client recevra les informations nécessaires par e-mail.

4. Documents à retourner

Le client recevra une liste détaillée des documents nécessaires pour finaliser son inscription et débuter sa formation. Ces documents doivent être retournés à l'agence de Auto Ecole yes dans les délais spécifiés pour garantir la prise en compte de l'inscription.

5. Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après la confirmation de la commande, sauf en cas d'annulation par Auto Ecole yes pour des raisons indépendantes de la volonté du client. En cas d'annulation de la part du client, aucun remboursement ne sera accordé.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En confirmant une commande sur autoecoleyes.com, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.